STATUTS FEDERATION CHORALES D’AUVERGNE
Article 1 : Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre FEDERATION DES CHORALES D’AUVERGNE L’association a pour objet de regrouper les chorales, les ensembles vocaux et tous ceux qui pratiquent le chant collectivement, dans le but de structurer et de développer cette pratique artistique spécifique sur l’ensemble de la région Auvergne. L’association comporte quatre sections départementales. Article 2 : Buts Cette association a pour buts : . Impulser et coordonner les activités de type collectif dans le domaine du chant choral. . Promouvoir et aider à la création de nouvelles chorales, . Encourager la circulation du répertoire choral ; favoriser la création, la diffusion, l’ adaptation d’oeuvres en fonction des besoins des membres. . Organiser ou aider à organiser des manifestations liées au chant choral. . Organiser les contacts et coordonner les actions avec les associations ou structures existantes. . Aider à répondre aux besoins techniques et artistiques des membres. - L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des idéologies et des groupements confessionnels . Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association. (l’Association s’inscrit dans le cadre de l’éducation populaire) Article 3 : Siège social Le siège social de l’association est fixé · …Ecole de musique – Allée Jourzin – 63360 GERZAT Article 4 : L’association se compose de : - Membres adhérents - Membres associés - Membres d’honneur Sont membres adhérents : les chorales et autres ensembles vocaux tels que définis à l’article 1, qui demanderont leur adhésion, et les personnes physiques souhaitant soutenir les actions de la Fédération . Sont membres associés : sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes physiques ou structures qui peuvent contribuer à la bonne marche de l’association. Sont membres d’honneur : sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association ou ayant acquis du mérite dans le milieu choral ou un autre domaine artistique. Article 5 : Admission et cotisation Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts et payer une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Il existe trois catégories de cotisations : . chorales de moins de 50 adhérents . chorales de plus de 50 adhérents . personnes physiques Les membres associés et membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Article 6 : Radiation La qualité de membre se perd par : - démission - décès - non paiement de la cotisation - faute grave : la radiation est alors prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter pour fournir des explications. Article 7 : Ressources Les ressources de l’association sont constituées par : · Le montant des cotisations (fixée chaque année par l’AG, ) · Les ressources propres · Les subventions diverses · Les dons · Article 8 : Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration(CA) élu parmi les membres adhérents. Le C.A. est composé de 5 à 15 personnes élues pour une durée de 3 ans . Il représente les membres lors des réunions. Les membres du CA sont élus au scrutin secret, lors de l’Assemblée Générale . Ils sont rééligibles. Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : · Deux ou trois co-présidents · Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint · Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint Le CA étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement du ou des postes vacants jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Article 9 : Réunion du CA Le CA se réunit tous les 3 mois, sur convocation des co- présidents, ou sur demande du tiers de ses membres.. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du doyen des co-présidents est prépondérante. Le membre du CA qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure entériné par le CA). Aucun membre ne peut faire partie du CA s’il n’est pas à jour de sa cotisation. Article 10 : Assemblée Générale 10.1 : Composition L’Assemblée Générale (AG) comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient. 10.2 : Modalités de vote Pourront participer au vote : · Chorales : 1 délégué par tranche de 1 à 20 choristes ; son vote compte pour 20 voix. · Individuels : son vote compte pour une voix. Les membres associés et membres d’honneur n’ont pas le droit de vote. Les décisions de l’AG sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit. Le scrutin secret peut être demandé par un membre présent. Dans ce ces, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du doyen des co-présidents est prépondérante. 10.3 : Compétences L’Assemblée Générale constitue l’organe délibérant de l’association ; elle règle les affaires de l’Association, notamment : · elle examine le rapport moral et financier qui lui est présenté par le CA et donne quitus à ce dernier pour sa gestion. · Elle vote les comptes de l’exercice clos, approuve le budget de l’exercice suivant. · Elle fixe le montant des cotisations. 10.4 : Fonctionnement : L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an sur convocation du CA ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Les convocations sont adréssées de façon à être reçues au moins un mois avant la tenue de l’AG. Les membres peuvent être convoqués par courrier postal ou électronique. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit nominatif. Un membre ne pourra être porteur de plus de 3 pouvoirs. Aucune condition de quorum n’est requise. Son ordre du jour est arrêté par le CA . Elle peut délibérer sur toutes les questions qui seraient portées à l’ordre du jour sur la demande du quart de ses membres présents ou représentés. La validité des délibérations de l’AG requiert que les questions soient mises à l’ordre du jour avant le début des travaux. Il est tenu un procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux sont signés par les coprésidents et le secrétaire et sont transcrits sur un registre spécial. 10.5 :Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale est convoquée suivant les modalités prévues à l’article 10.4. Elle statue en réunion extraordinaire sur tout projet de modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association, proposée par le CA. Elle doit composée au moins du tiers de ses membres (présents ou représentés par un pouvoir écrit nominatif). Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit nominatif. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit, selon les modalités prévues à l’article 10.2. Article 11 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le CA ou le bureau. Il sera approuvé lors de l’AG la plus proche. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l’administration interne de l’association et le fonctionnement des sections départementales. Article 12 : Représentation L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par ses co-présidents ou par une autre personne, administrateur ou membre de l’association, expressément déléguée par le CA. Article 13 : Patrimoine Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ne puisse être personnellement responsable. Article 14 : Responsabilité Si un ou plusieurs co-présidents démissionnent, leur responsabilité reste engagée sur leurs agissements dans le passé. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par L’Assemblée Générale. S’il y a actif, celui-ci est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Fait à Gerzat Le 27 Septembre 2008 Les membres fondateurs : Christian DEFAYE Olivier DE GOËR Marie France DELANGE Sylvaine RAVET Daniel BONHOMME Aleth BADOR